Message de l’Association médicale canadienne

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D^r Robert Ouellet
Président
Association médicale canadienne

Les renseignements que vous fournissez à votre médecin lors de vos visites médicales comptent souvent parmi les plus personnels. Vous lui révélez ces détails pour obtenir les meilleurs soins possibles, et vous le faites avec la certitude que les informations resteront confidentielles. La confidentialité, après tout, est la pierre angulaire des relations médecin–patient. Pour les médecins, elle relève presque du sacré.

Bien sûr, dans certaines circons­tances, les médecins sont tenus par la loi de révéler certains renseignements sur votre santé ou sur les soins prodigués. La liste de ces circonstances est courte, heureusement. Par exemple, afin de pouvoir percevoir leurs honoraires professionnels, les médecins doivent fournir la preuve qu’ils ont effectivement reçu le patient en consultation. Ils doivent également soumettre un rapport s’ils ont diagnostiqué chez un patient une grave maladie infectieuse. Enfin, dans de rares cas, nous devons révéler les renseignements médicaux d’un patient si nous jugeons qu’il peut représenter une menace pour lui-même ou pour autrui. Je suis certain que la plupart des Canadiens ne s’opposent pas à ces exceptions.

Cependant, avec l’évolution technologique constante, la protection des documents confidentiels est devenue moins facile à gérer que nous tous, médecins et patients, pourrions le souhaiter. Les banques de données électro­niques — où sont stockés des centaines de millions de renseignements sur la santé des Canadiens — se sont multipliées de façon spectaculaire, ce qui vient compliquer la protection des renseignements personnels.

Le dossier médical électronique remplace graduellement le dossier traditionnel sur papier et représente d’énormes avantages. Par exemple, il est plus facile qu’auparavant de retracer les détails d’un traitement que vous avez reçu. Toutefois, dans bien des régions du pays, les responsables des services de santé régionaux demandent aux médecins de leur transmettre au moins une partie des renseignements versés au dossier des patients, afin qu’ils puissent les intégrer dans leurs banques de données. Ils facilitent ainsi l’accès à une quantité phénoménale de données brutes qui pourront un jour être d’une aide précieuse pour les chercheurs et les planificateurs. Or, les demandes d’accès se multiplient.

L’Association médicale canadienne (AMC) est fermement convaincue que les renseignements confidentiels ne doivent être transmis aux fins que nous venons de décrire que si vous — le patient — nous en donnez l’autorisation. Et les sondages que nous avons réalisés confirment que vous partagez ce point de vue.

Certains prétendent que ce genre de renseignement sur la santé peut facilement être rendu anonyme. Ainsi, vous n’auriez pas à donner expressément votre autorisation pour que des tiers puissent utiliser ces renseignements. Pourtant, même si les données qui vous identifient (vos nom et adresse par exemple) étaient retirées de votre information santé, celle-ci pourrait demeurer suffisament détaillée pour vous identifier.

En qualité de gardiens de vos renseignements médicaux, les médecins du Canada s’inquiètent de la situation. Quels que soient les progrès de la gestion des données, la protection de vos renseignements confidentiels demeure notre grande priorité. Pour aider les médecins à bien assumer cette responsabilité, l’AMC a publié il y a dix ans un Code de protection des renseignements personnels sur la santé. Ce document comporte des lignes directrices et des recommandations qui permettent le maintien de la confidentialité de nos dossiers médicaux.

Nous entrons dans une ère dominée par la technologie électronique, et il nous faut modifier notre Code de protection de manière à l’adapter à cette nouvelle réalité. Nous sommes précisément en train d’y travailler, notre but étant de produire un nouveau document qui offrira des directives précises sur la façon dont les médecins doivent protéger vos renseignements personnels. Les médecins désirent acquérir les nouvelles connaissances nécessaires pour améliorer les soins. Les chercheurs, de leur côté, ont besoin de moyens plus efficaces pour analyser les données, lesquelles pourraient favoriser l’émergence de nouvelles connaissances médicales.

Cela ne doit toutefois pas se faire au détriment de vos renseignements personnels et de votre droit de décider qui aura accès à ces renseignements. En qualité de médecins, les membres de l’AMC ne le permettront pas.